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M-35.1, r. 282.1 - Règlement sur les conditions de production des poulettes

Article 7.3
Versions de la disposition

Texte complet
7.3. Pour l’application des dispositions de l’article 7.2, la distance se calcule à partir de l’extrémité de tout équipement dont un bâtiment est muni, sauf s’il s’agit d’un silo approvisionnant le système d’alimentation du bâtiment ou d’un autre équipement qui est indépendant du bâtiment et ne lui est pas rattaché d’une quelconque manière.
Décision 12435, a. 6.
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